AMO technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service relative à la mise à disposition de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire pour la ville de Carcassonne (Languedoc)

Maîtrise d’Ouvrage :

Ville de Carcassonne

Languedoc

en partenariat avec BOISSY Avocats et FCL Gérer la Cité

Période :

2020-2021

La Ville de de Carcassonne a souhaité se faire assister sur les plans techniques, juridiques et financiers pour le reconventionnement du mobilier urbain sur son territoire dans le cadre réglementaire de la concession de service.


Celui-ci doit prendre la suite d’un marché organisé en deux lots :

> Pour la Ville, de supports d'information municipale, susceptibles de recevoir de la publicité.

> Pour la Communauté d'Agglomération « Carcassonne Agglo », d'abribus, susceptibles également de recevoir de la publicité.


Aujourd'hui, c'est la seule ville de Carcassonne qui conventionne avec le futur prestataire.


Le nouveau contrat doit également intégrer du mobilier anciennement de compétence départementale géré par un autre prestataire sur le domaine public et qui se trouve aujourd'hui dans une situation contractuelle inadéquate.


En raison d’un contexte patrimonial particulièrement riche et prestigieux (cité médiévale et Opération Grand Site, SPR de la Bastide Saint Louis…), la problématique de l’insertion du futur mobilier et de sa qualité intrinsèque sont au cœur de la démarche technique qui impose notamment un partenariat étroit avec les services de l’Architecte des Bâtiments de France.


Après consultation, la Ville a retenu l’équipe UA64, mandataire, conduite par Philippe PARIS, accompagné par FCL pour l’expertise financière et le cabinet BOISSY Avocats pour l’expertise juridique et contractuelle.


Dans ce cadre, l’intervention de UA64 a surtout porté sur le bilan technique du parc de mobilier urbain existant, sur la base de repérages de terrain à l’aide d’une grille d’analyse multi-critères et d’une cartographie critique et d’un benchmark auprès d’un panel de collectivités. Ce bilan a permis de proposer des orientations de redéploiement où cela s’est avéré utile.


UA64 participe à la rédaction des points techniques du dispositif contractuel (les prescriptions portant plus particulièrement sur les caractéristiques techniques et esthétiques principales des différents types de mobilier, leur localisations, les conditions d’installation et de gestion des campagnes d’affichage communales).


Il intervient dans l’assistance à l’analyse des candidatures et des offres sur les aspects techniques de l’offre.


Enfin, il assurera le suivi technique des travaux jusqu’à réception et mise en service des équipements, puis en mode de fonctionnement normal jusqu’à la fin de la première année de concession.
La prestation est en cours et s’achèvera au plus tard en novembre 2021.

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