Conditions Générales d'Utilisation & RGPD
Objet des Conditions Générales d'Utilisation :
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet ua64-urbanistes.com (ci-après dénommé le "site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Exploitant du site :
Le site est exploité par la société SARL UA64 Urbanistes et Associés, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro de SIRET 850 328 147 000 10 et domiciliée au 74 rue Georges Bonnac, Tour 4 - BP 50037 - 33007 BORDEAUX CEDEX.
La société SARL UA64 Urbanistes et Associés peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 05.33.89.19.00
Email : x.boissy@ua64.fr
Services fournis :
Le site ua64-urbanistes.com a pour objet de fournir aux visiteurs une information concernant l'activité de la société. Les informations sont données à titre indicatif, elles ne sont pas exhaustives et peuvent être amenées à évoluer lors de mises à jour.
Propriété Intellectuelle :
Le site internet ua64-urbanistes.com et la marque « UA64 Urbanistes et Associés », son contenu visuel, textuel, sa structure ainsi que tout élément y afférant sont la propriété intellectuelle exclusive de la société SARL UA64 Urbanistes et Associés. Ils sont protégés par la législation française. Aucune reproduction ou diffusion, partielle ou totale, publication, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet ne saurait être autorisée sans l'accord écrit de l'éditeur. De tels agissements pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
Liens hypertextes :
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Limitations de responsabilité :
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Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Politique de confidentialité et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La société SARL UA64 Urbanistes et Associés s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Collecte d'informations et de données
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