Procédures d’évolution et d’adaptation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Périgueux (Dordogne)
Maîtrise d’Ouvrage :
Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Dordogne
Période :
2021 - en cours
Après 3 années de travail, la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux (104 000 hab., 43 communes, 994 km2) s’est dotée d’un PLUI-HD opposable depuis le 27 février 2020, document ambitieux traitant toutes les facettes de l’aménagement de son territoire.
Dès l’origine, la volonté de la collectivité était de rendre « vivant » ce PLUI-HD. C’est pour cela, que quelques mois après l’aboutissement de la procédure, elle s’est employée à recruter un prestataire pour l’accompagner dans les évolutions que le document serait appelé à connaître.
En effet, les premiers mois de son appropriation par les élus et services des communes de l’intercommunalité, ont initié un « retour d’expérience » faisant inévitablement apparaître des difficultés de mise en œuvre ou la nécessité de préciser certaines dispositions. Très vite, également, des opportunités nouvelles d’aménagement ont surgit, que les élus ont jugé opportun d’accompagner sans remettre en cause la stratégie politique du PADD.
Enfin, la mise en compatibilité avec les documents de rang supérieur tels que le SCoT de la Vallée de l’Isle en Périgord (en cours d’élaboration) et le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine sera également à prévoir dans les années à venir.
C’est l’équipe conduite par UA64, associé au cabinet d’avocats BOISSY avocats et au bureau d’études d’ingénieurs écologues GEREA qui a été retenue. La complémentarité des divers domaines de compétence du groupement permet en effet de proposer une approche transversale intégrée des enjeux urbains, paysagers et environnementaux, tout en plaçant la sécurité juridique au cœur de la démarche. La combinaison des compétences rassemblées garantit la cohérence des analyses et des décisions, dans le respect des dispositions règlementaires.
Ce marché à bons de commande de 2 ans, reconductible 2 ans, concerne toutes les procédures d’évolution du PLUI-HD : modification simplifiée, modification, révision simplifiée et déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du document d’urbanisme. Depuis le début de la mission, en décembre 2020, au cours des année 2021 et 2022, malgré les contraintes de la crise sanitaire, plusieurs procédures, marquées par une certaine urgence, ont pu être conduites à leur terme :
> Une modification simplifiée consacrée à corriger les erreurs matérielles constatées et à prendre en charges quelques évolutions ponctuelles que permettait la procédure.
> Deux modifications simplifiées, avec l’accord de la DDT, portant sur la création de STECAL liés à des projets touristiques aboutis.
> Une modification consacrée à l’adaptation de nombreuses OAP, suite à la poursuite des études sur leur aménagement.
D’autres sont en cours et devraient aboutir dans les prochains mois :
> Une modification prenant en compte des évolutions plus substantielles (changements de destinations, corrections d’emplacements réservés, STECAL, etc.).
> Une modification portant sur une réorganisation du règlement écrit « à droit constant » pour le rendre plus lisible par les pétitionnaires.
> Une déclaration de projet pour un projet touristique important.
Le contrat est poursuivi jusqu’en 2024 et de nouvelles procédures vont prochainement être engagées.