Accord-cadre multi-attributaires pour des élaborations, révisions et évolutions ponctuelles des PLU des communes de l’agglomération du Pays de Dreux (Eure-et-Loir)
Maîtrise d’Ouvrage :
Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Eure-et-Loir
Période :
2022 - en cours
Depuis septembre 2011, l’Agglomération du Pays de Dreux accompagne les communes membres, par l’intermédiaire d’un service commun de planification, dans l’élaboration ou l’évolution de leur document d’urbanisme, leur garantissant ainsi une parfaite compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et l’ensemble des documents supra-communaux.
Néanmoins, avec 81 communes, représentant près de 115 000 habitants, réparties sur deux départements, le service commun de planification ne parvient plus à répondre, seul, aux demandes des communes membres. En effet, de nombreuses communes, notamment sur les franges sud et ouest, ne sont pas encore dotées de documents d’urbanisme et les besoins d’évolutions des documents en vigueurs sont important.
Le marché conclu avec l’équipe UA64 (mandataire), LM Urbanisme, Boissy Avocats et Biotope (agence Centre Bourgogne) s’inscrit dans un accord-cadre multi-attributaires pour une durée de 4 ans concernant 3 équipes. Le nombre de procédures de tous types lancées annuellement est de l’ordre de 7 à 10 procédures.
Les mission confiées à chaque équipe sont globales. Elles incluent l’ensemble de la démarche, des études préalables à l’approbation finale de l’élaboration ou de l’évolution du PLU. Elle consistera donc à la fois dans l’accompagnement :
> De communes rurales, aujourd’hui non dotées d’un document d’urbanisme ou de cartes communales, présentant un fort enjeu de pédagogie et de décomplexification d’une procédure longue et assez technique.
> De communes plus urbaines, souhaitant faire évoluer leur document d’urbanisme dans une logique d’urbanisme de projets, de modernisation et d’une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et de sobriété foncière, dans le cadre de la démarche expérimentale initiée par l’État : « Territoires pilotes de la sobriété foncière ».
Au cours de la première année d’exercice du contrat, trois missions ont été confiées à notre équipe :
> La révision du PLU de Brezolles
> La révision du PLU du Boullaye-Mivoye
> La révision du PLU de Sainte-Gemme- Moronval
Chacune de ces procédure devrait durer environ 20 mois. De nouvelles missions seront dévolues début 2023.