Révisions et modifications du PLU de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)

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Maîtrise d’Ouvrage :

Ville de Saint-Jean-de-Luz / Agglomération Pays Basque

Pyrénées-Atlantiques

Période :

2003-2020

Commune littorale de la côte basque, Saint-Jean-de-Luz (14 057 habitants en 2016) est avec Hendaye le pôle du Sud Pays Basque, au sein de la nouvelle agglomération du Pays Basque. 


Elle présente un patrimoine bâti, paysager et écologique d’un rare intérêt qui l’ont conduit à créer une AVAP/SPR sur les sites les plus sensibles qui se conjugue avec le PLU. Mais, elle est en même temps soumise à une forte pression foncière, tant touristique que de la résidence permanente. Celle-ci a conduit à la consommation de toutes les zones urbanisables du PLU et à une explosion des coûts rendant notamment très difficile la conduite d’une politique de l’habitat diversifiée. 


Depuis 2003, Philippe PARIS, au sein d’erea-conseil, puis en expert indépendant accompagne la ville dans l’élaboration et la gestion de son document d’urbanisme. 


A beaucoup d’égards, l’élaboration du PLU (approuvé en 2006), ses diverses modifications puis sa révision générale récemment approuvée se présentent comme la nécessaire adaptation en continue du document stratégique d’aménagement d’une ville au territoire complexe et exceptionnellement riche, même si, aujourd’hui, c’est l’agglomération du Pays Basque qui exerce la compétence « urbanisme ». 


Dans ce contexte tendu, l’enjeu de la dernière procédure de révision du PLU résidait à la fois en la protection d’un patrimoine remarquable et dans la recherche de nouvelles capacités d’accueil, tant par l’intensification urbaine que par la recherche de nouveaux sites d’extension dans le respect de la loi Littoral. 


A cela s’ajoute l’obligation de prendre en compte la gestion de risques très contraignants (submersion marine, recul du trait de côte) sur des sites urbains capables d’accueillir de nouvelles opérations. 


En lien avec l’Établissement Public Foncier régional, un travail très fin d’analyse des capacités résiduelles de construction dans les quartiers non couverts par l’AVAP a été entrepris pour définir quelle part de l’hypothèse de croissance démographique ils pouvaient supporter sans remettre en cause la qualité du cadre de vie. Un nouveau zonage réglementaire a été établi sur cette base. 


Parallèlement, en s’appuyant sur un état initial de l’environnement renouvelé, une recherche de sites d’extension ou de hameau nouveaux conformes à la loi Littoral a été entreprise. En lien avec les services de l’État une évaluation environnementale et règlementaire des sites identifies a été réalisée pour sélectionner les plus appropriés, notamment pour répondre aux enjeux d’une offre de logement diversifiée dans le respect de la loi SRU. 


La définition d’OAP et la traduction règlementaire garantissait in fine la qualité des futures opérations. 
Après une vérification rigoureuse de la compatibilité du document avec la loi Littoral, l’élaboration du nouveau dossier a été conduite à son terme : arrêté fin juin 2019 par le conseil communautaire, et après avoir été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées puis présenté à l’enquête publique, il a été approuvé le 22 février 2020 par le Conseil Communautaire de l’Agglomération Pays Basque.